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Conditions générales d’utilisation (CGU)

ARCHI-TECH.DIGITAL
Version du 24 novembre 2025

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès au site www.archi-tech.digital et l’usage de ses fonctionnalités.

Elles complètent les CGV applicables aux prestations d’Archi-Tech.Digital et la Politique de confidentialité, auxquelles elles sont indissociablement liées.

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site et création de compte

Le site est accessible librement pour la consultation des pages publiques.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur (client ou administrateur).

Depuis cet espace, l’utilisateur peut notamment accéder à :

  • ses informations personnelles,

  • l’historique de ses commandes,

  • ses documents (factures, devis),

  • le suivi éventuel d’un projet lié à une prestation réalisée par Archi-Tech.Digital.

Les comptes peuvent être désactivés ou supprimés en cas :

  • d’inactivité prolongée,

  • de non-respect des règles d’utilisation,

  • de comportement contraire aux lois ou à la sécurité du site.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création du compte et à les tenir à jour.

3. Identifiants et sécurité

Chaque utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute connexion ou action réalisée depuis son compte est réputée provenir de lui.

En cas de suspicion d’accès non autorisé, Archi-Tech.Digital pourra procéder à :

  • une suspension temporaire ou définitive du compte,

  • une réinitialisation des accès,

  • toute mesure nécessaire pour assurer la sécurité du site.

4. Fonctionnalités et services proposés

Le site intègre nativement les modules standards d’Odoo, notamment :

  • formulaire de contact,

  • création de compte,

  • consultation des devis et factures,

  • suivi des prestations déjà réalisées,

  • gestion de la relation commerciale.

Selon les modules installés dans le cadre de la refonte du site, il peut également proposer :

  • une prise de rendez-vous en ligne (module Odoo),

  • un espace projet ou un suivi de dossier,

  • une partie e-commerce (paiement en ligne via Stripe si activé).

Archi-Tech.Digital précise que l’utilisation des modules Odoo est régie par les conditions de l’éditeur Odoo SA, distinctes des présentes CGU.

5. Contenus publiés par Archi-Tech.Digital

Le site peut contenir :

  • des articles, actualités, vidéos, études de cas, visuels, références clients,

  • des contenus pédagogiques (présentations, éléments techniques),

  • des démonstrations ou extraits de travaux réalisés.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, diffusion, modification, publication ou exploitation commerciale de ces contenus est strictement interdite.

Le partage sur les réseaux sociaux est autorisé uniquement via les boutons de partage intégrés au site.

6. Comportement des utilisateurs et contributions

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect :

  • de la loi,

  • des droits de propriété intellectuelle,

  • de la confidentialité des informations,

  • des règles de courtoisie numérique.

Il est strictement interdit de :

  • diffuser des contenus illégaux, injurieux ou discriminatoires,

  • transmettre des virus, scripts ou fichiers dangereux,

  • détourner les fonctionnalités du site,

  • porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la plateforme.

Archi-Tech.Digital se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou inapproprié et de suspendre sans préavis le compte d’un utilisateur fautif.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, codes, bases de données, structure) sont la propriété exclusive d’Archi-Tech.Digital ou de ses partenaires.

Aucun droit de reproduction, représentation, adaptation ou extraction n’est accordé, hormis ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation normale du site.

Les droits d’exploitation cédés au titre des prestations sont définis dans les CGV et ne s’appliquent pas automatiquement aux contenus du site.

8. Services numériques, intégrations et solutions tierces

Le site peut intégrer ou rediriger vers des services ou logiciels fournis par des tiers :

  • Odoo (ERP et modules),

  • hébergeur du site,

  • solution de paiement en ligne (uniquement si activée ultérieurement dans Odoo),

  • les modules techniques natifs d’Odoo nécessaires au fonctionnement du site,

  • modules de prise de rendez-vous.

L’utilisateur reconnaît que :

  • ces services obéissent à leurs propres conditions d’utilisation,

  • Archi-Tech.Digital n’est pas responsable de leur disponibilité ou de leurs décisions techniques (mises à jour, API, évolutions),

  • toute indisponibilité ou défaillance d’un service tiers ne peut engager la responsabilité d’Archi-Tech.Digital.

9. Disponibilité, maintenance et mises à jour

Archi-Tech.Digital peut effectuer, à tout moment et sans préavis :

  • des opérations de maintenance,

  • des mises à jour techniques du site,

  • des modifications fonctionnelles ou structurelles.

Ces interventions peuvent entraîner une indisponibilité temporaire du site, sans que cela puisse être considéré comme une faute.

L’ensemble de ces dispositions est conforme aux CGV validées.

10. Responsabilité

Archi-Tech.Digital assure le fonctionnement normal du site mais ne garantit pas :

  • l’absence totale d’erreurs,

  • l’accès continu ou ininterrompu,

  • l’absence de bugs ou d’incidents liés au réseau ou à Internet.

Conformément aux CGV, Archi-Tech.Digital ne peut être tenue responsable des dommages :

  • indirects,

  • pertes de données,

  • préjudices commerciaux,

  • faits de tiers,

  • erreurs liées à l’utilisation de modules ou services externes.

11. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, disponible sur le site.

Les règles de dépôt et de gestion des cookies sont décrites dans la Politique cookies, également accessible depuis le site.

Les CGU renvoient systématiquement vers ces deux documents, qui font partie intégrante du cadre contractuel.

12. Signalement, support et réclamations

Pour toute question, demande technique, signalement d’un contenu ou problème lié à l’utilisation du site, l’utilisateur peut contacter : contact@archi-tech.digital

Archi-Tech.Digital s’engage à répondre dans un délai raisonnable.

13. Modifications des CGU

Archi-Tech.Digital peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du site.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux de Chartres seront exclusivement compétents, sauf dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.